Le non-recours au RSA : les effets d’une nouvelle conceptualisation de la question sociale sur l’accès aux droits

Clara Deville
Vendredi le 2 septembre 2016 à 11 h

Clara Deville est doctorante en sociologie à l’Université de Picardie Jules-Verne (Amiens). Elle présentera une partie de ses travaux de recherche doctorale portant sur le non-recours aux droits sociaux. Elle traitera ce de ce phénomène croissant, où malgré l’octroi de droits, leurs bénéficiaires n’en font pas usage, soit par méconnaissance, soit, le plus souvent, par choix. Ce choix traduit une nouvelle conception des droits sociaux portée par les politiques sociales dite « d’activation » des bénéficiaires. Cette hybridation des politiques assistancielles et des politiques d’insertion professionnelle est au cœur de la nouvelle question sociale, tout en réactivant des motifs historiques propres au libéralisme du XIXe siècle, distinction entre pauvres méritants et déméritants. Ces nouveaux dispositifs de responsabilisation des récipiendaires d’aides sociales font, dès lors, de la citoyenneté sociale non pas une garantie supplémentaire, mais un critère d’éligibilité qui mène à l’exclusion des dispositifs, renversant les thèses de T.H. Marshall.

La communication aura pour objet l’analyse des effets de l’apparition du concept de « non-recours aux politiques publiques » dans les « arènes publiques » françaises (Céfaï D., 1996). Renouvelant l’approche de la question sociale, l’attention portée au phénomène du non-recours rend compte de l’évolution de la place accordée au citoyen dans l’action publique (Weller J-M., 2010). Cette communication s’appuie sur une ethnographie de l’action publique locale et sur la réalisation d’une quarantaine d’entretiens auprès de personnes en difficulté dans l’accès aux droits. Nous montrerons que l’organisation territoriale de l’accès aux droits, telle que travaillée par le référentiel du « non-recours », conduit les institutions à mettre en œuvre les minima sociaux comme des « ressources » que les usagers doivent saisir par le biais de leurs actions, plutôt que comme une prestation délivrée par un service public à des ayants-droits. Nous présenterons tout d’abord en quoi la mobilisation de ce nouveau référentiel (le non-recours analysé comme porteur d’une évolution du paradigme du droit) modifie l’organisation et la structuration de l’accès aux droits sociaux au sein du territoire étudié. Cela permet de faire exister le territoire en ce qu’il forme un « monde de la production du droit » (Baudot, Revillard, 2015), et d’étudier la manière dans les institutions façonnent l’exercice du droit au RSA sur le territoire d’étude. Ces réflexions, permettant de caractériser le fonctionnement du droit social, permettront pour finir d’ouvrir la question de la pratique du RSA chez les individus. Nous montrerons que l’organisation et la mise en œuvre du service public, c’est-à-dire les processus d’accueil bureaucratiques et l’organisation de l’accès aux droits, provoque des effets contraires aux objectifs initiaux (notamment en matière d’accès aux droits sociaux) et contribue à tracer de nouvelles frontières à la vulnérabilité administrative.

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